Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 29 janvier 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141 et n° 843).
Rapport de M. Xavier Albertini, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669 et n° 845).
Rapport de Mme Maud Bregeon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528 et n° 844).
Rapport de M. Yannick Monnet, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546 et n° 629).
Rapport de MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580 et n° 846).
Rapport de M. Idir Boumertit, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. (n° 327).
8. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 et n° 533).
Rapport de Mme Mélanie Thomin, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires européennes.
9. Discussion de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 608 et n° 695).
Rapport de Mme Mathilde Hignet, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.