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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-23 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe XXX de la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XXX (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Moûtiers.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : Pierre – Rousse, Salins-Fontaine (73).
Altitude du site (NGF) : 1 369 mètres.
Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 7 90 0 180 7 270 21
10 6 100 0 190 9 280 20
20 4 110 0 200 11 290 20
30 3 120 1 210 13 300 19
40 2 130 1 220 15 310 17
50 1 140 2 230 17 320 15
60 1 150 3 240 19 330 13
70 0 160 4 250 20 340 11
80 0 170 6 260 20 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».