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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-22 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

L’annexe I de l’article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l’annexe I de la présente décision.


L’annexe II de l’article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l’annexe II de la présente décision.


L’annexe III de l’article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l’annexe III de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».