Les dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19 juillet 2024 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l’exercice budgétaire allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6cd04ebb-6d9c-4469-b574-691148c0bf0d permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.