Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 janvier 2025
Dépôt d’un projet de loi de finances

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025.
Ce projet de loi de finances, n° 851, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 27 janvier 2025
Rapport

N° 845. – Rapport de Mme Maud Bregeon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). Annexe 0 : texte de la commission.

Textes adoptés en commission

N° 843 (annexe). – Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 845 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.