Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement

Vu l’article 23 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 24 décembre 2024 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 23 janvier 2025, à minuit, du mandat de député de :
Mme Élisabeth BORNE, nommée ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Gérald DARMANIN, nommé ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Laurent MARCANGELI, nommé ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ;
Mme Aurore BERGÉ, nommée ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
M. Yannick NEUDER, nommé ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ;
Mme Véronique LOUWAGIE, nommée ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Par une communication en date du 27 décembre 2024, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
Mme Élisabeth BORNE, députée de la 6e circonscription du Calvados, par M. Freddy SERTIN ;
M. Gérald DARMANIN, député de la 10e circonscription du Nord, par M. Vincent LEDOUX ;
M. Laurent MARCANGELI, député de la 1re circonscription de la Corse-du-Sud, par M. Xavier LACOMBE ;
Mme Aurore BERGÉ, députée de la 10e circonscription des Yvelines, par Mme Anne-Sophie RONCERET ;
M. Yannick NEUDER, député de la 7e circonscription de l’Isère, par Mme Sylvie DEZARNAUD ;
Mme Véronique LOUWAGIE, députée de la 2e circonscription de l’Orne, par M. Thierry LIGER.

Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement

Vu l’article 25 de la Constitution ;
Vu l’article LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la nomination du Gouvernement publié au Journal officiel du 24 décembre 2024 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 23 janvier 2025, à minuit, du mandat de député de M. Remi PROVENDIER, Mme Danièle CARTERON, MM. Fabien LAINÉ, Pierre MARLE, Mmes Eliane KREMER, Isabelle MESNARD, Pascale BAY, Sophie DELORME DURET et MM. David GUERIN, Didier PADEY et Michel GONORD, et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme Anne GENETET, M. Antoine ARMAND, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, MM. Paul CHRISTOPHE, Patrick HETZEL, Guillaume KASBARIAN et Alexandre PORTIER, Mmes Olga GIVERNET, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK et Marina FERRARI et M. Jean-Louis THIÉRIOT.