(AN, BOUCHES-DU-RHÔNE [2E CIRC.], MME GENEVIÈVE GENIN-FLORY)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2024 d’une requête présentée par Mme Geneviève GENIN-FLORY, inscrite sur les listes électorales de la 2e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6342 AN.
Au vu des textes suivants :
– la Constitution, notamment son article 59 ;
– l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
– le code électoral ;
– le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Au vu des pièces suivantes :
– les observations présentées par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, enregistrées le 11 septembre 2024 ;
– le mémoire en défense présenté par M. Laurent LHARDIT, député, enregistré le 13 septembre 2024 ;
– le mémoire présenté par Mme GENIN-FLORY, par lequel elle déclare se désister de la requête, enregistré le 15 décembre 2024 ;
– les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s’est fondé sur ce qui suit :
1. Le désistement de Mme GENIN-FLORY est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
Le Conseil constitutionnel décide :
Il est donné acte à Mme Geneviève GENIN-FLORY du désistement de sa requête.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 janvier 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 24 janvier 2025.