Décision n° 2026-LY-06 du 9 janvier 2026 rectifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS ISA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Dans la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre, le mot : « Isa » est remplacé par : « ISA ».


Le 10e visa de la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 est remplacé par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2025-LY-10 du 23 mai 2025 de l’ARCOM Lyon relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon ».


L’annexe II de la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 est annulée et remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio ISA.
Zone d’implantation de l’émetteur : Morestel.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Romain, Montagnieu (01).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d’antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 4 180 0 270 6
10 9 100 3 190 0 280 6
20 8 110 3 200 1 290 7
30 8 120 2 210 1 300 7
40 7 130 1 220 2 310 8
50 7 140 1 230 3 320 8
60 6 150 0 240 4 330 9
70 6 160 0 250 5 340 9
80 5 170 0 260 5 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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