Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le secteur mentionné à l’article 1er pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.