Est reconnue représentative dans le champ défini par l‘avenant n° 3 à l’accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :
– Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.