Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d’hébergement dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.


Le prix de la journée d’hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture