Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée

Les plans annexés à l’arrêté du 23 septembre 2024 susvisé sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».