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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d’Alain HETHENER, qui fut sénateur de la Moselle de 2000 à 2001.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 4 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, déposé sur le Bureau du Sénat le 4 février 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».