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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Direction de la séance rectifiée

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de l’Assemblée
FÉVRIER
MERCREDI 4		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482).
– Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072).
– Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143).
– Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect., 2405).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARDI 10		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le contrôle de l’application des lois.		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat sur le thème :
« Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac ». (1)
FÉVRIER
MERCREDI 11		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
– Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (2)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? ». (3)
FÉVRIER
JEUDI 12		 À 9 heures : (4)
– Pn protéger l’eau potable (2308, 2427).
– Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303, 2426).
– Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081, 2424).
– Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301, 2430).
– 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149, 2428).
– Pn pour une génération sans sucre (2307, 2423).
– Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216, 2429).
– Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310, 2431).
– Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631, 2425).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 16		 À 15 heures :
– Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (5)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126).
– Suite Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142, 2400).
– Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396).
– Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091, 2398).		 À 21 h 30 :
– 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement (2406). (6)
– 2e lect. Pn fin de vie (2401). (6)
MARDI 17 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 23		 À 16 heures :
– Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement.
– Suite 2e lect. Pn fin de vie.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (7)
– Pn fin de vie. (7)
– Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 25 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Discussion générale commune.
(7) Explications de vote communes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».