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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 4 février 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le financement du développement et la mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».