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Arrêté du 3 février 2026 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Copenhague L’ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l’exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk.
Consulat général de France à Nuuk Le territoire du Groenland.


L’arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».