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Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »

Le cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-70d51fb4-a110-4b1b-a9cb-f17a43f6dcf2

Le décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».