Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Mme Aurélia SCHAFF, directrice de projet, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL, Maxence BRISCHOUX et Philippe CICHOWLAZ, directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints, Mme Alexandra BRATOS, administratrice de l’Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Baptiste PRUDHOMME, agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, M. Christophe PILLON, attaché hors classe d’administration de l’Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Elisabeth RODRIGUES, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses, Mme Valérie BOYER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH, Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives » et M. Philippe BONNET, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques », reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l’exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Délégation est donnée à M. Christophe PILLON, attaché hors classe d’administration de l’Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à Mme Elisabeth RODRIGUES, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », à l’effet de valider, dans l’application informatique de l’Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l’application informatique de l’Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l’ensemble des agents placés sous son autorité.
Délégation est donnée à Mme Mélanie MELLIONNEC, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur « budget, finances, missions et logistique » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l’effet de valider, dans l’application informatique de l’Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l’application informatique de l’Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l’ensemble des agents placés sous son autorité.
Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à Mme Maud PERRICAUD, contractuelle de niveau B, à l’effet de valider, dans l’application comptable de l’Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l’application informatique de l’Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l’ensemble des agents placés sous son autorité.
Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l’effet de valider, dans l’application informatique de l’Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l’ensemble des agents placés sous son autorité.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.