Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe Écologiste et Social, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 10 février 2026 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Bureau

3. Réunions
Mercredi 4 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux liés à la situation du Groenland, avec la participation de M. Christian Friis Bach, président de la commission de la politique étrangère du Folketing danois, et de M. Mikaa Blugeon-Mered, chercheur à l’École de guerre et à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
– nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
– examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (rapport).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;

Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
– sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
– sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot et Mme Rima Abdul-Malak (en visio), anciens ministres de la culture.

A 17 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, d’anciens députés et sénateurs ayant mené des travaux sur l’audiovisuel public : Mme Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, rapporteure de la proposition de loi n° 741 du 24 juillet 2024 visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, co-auteur de la proposition de loi n° 545 du 21 avril 2023 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, M. Patrick Bloche, conseiller de Paris, ancien président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, M. Quentin Bataillon, ancien député de la Loire, ancien président de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (sous réserve), M. Jean-Jacques Gaultier, ancien député des Vosges, ancien vice-président de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (sous réserve).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ;
– détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.

Jeudi 5 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrice Faure, préfet de police, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure, Mme Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes (sous réserve de confirmation), Mme Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, Mme Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées, M. Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris, et Mme Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet.

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes et de la stratégie éditoriale de Radio France, ancienne directrice de France Inter et auteur d’un rapport sur la holding France Médias.

A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Desmettre, inspectrice des finances, de Mme Maroussia Perehinec, administratrice de l’État, et de M. Guy Amsellem et M. Philippe Nicolas, inspecteurs généraux des affaires culturelles, auteurs du rapport sur la Réforme du financement de l’audiovisuel public (juin 2022).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations patronales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cyprien Boganda, journaliste.

Vendredi 6 février 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mercredi 11 février 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 2 février 2026 à 21 h 15 :
Présent. – M. Julien Dive
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Christophe Barthès, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Frédéric Weber
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 35
Présents. – M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Emmanuel Maurel
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas
Excusés. – Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Marine Hamelet, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 45
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Loïc Prud’homme, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sabrina Sebaihi, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, Mme Marine Hamelet, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Nicolas Tryzna
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Auguste Evrard, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du lundi 2 février 2026 à 18 heures
Présents. – M. Florent Boudié, M. Paul Midy
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Dive, Mme Elsa Faucillon, M. Charles Fournier, M. Julien Gokel, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin, M. Charles Rodwell
Excusés. – M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
Réunion du lundi 2 février 2026 à 10 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du lundi 2 février 2026 à 14 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du lundi 2 février 2026 à 16 h 45
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian