Décision n° 2026-33 du 28 janvier 2026 rectifiant la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation de l’autorisation d’émettre délivrée à l’association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) pour l’exploitation du service RCF Drôme

L’article 2 de la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – L’autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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