Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La transformation de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en société d’exercice libéral par actions simplifiée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » est agréée.


M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).


Le retrait de M. FLAMENT (Vincent, Auguste), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », est accepté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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