Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d’usage PIRONNEC, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA – LESCHELLE – POUZENC & Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


La démission de Mme RONDEAU (Anaïs), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA – POUZENC – GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme RONDEAU (Anaïs).


Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d’usage PIRONNEC, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA – POUZENC – GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA – POUZENC – GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), est autorisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».