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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

En application de l’article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et de l’article 2 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt désignées dans la première colonne du tableau de l’annexe I exercent des missions relatives aux inspections et contrôles de protection des végétaux dans la région mentionnée dans la deuxième colonne du même tableau, sous l’autorité fonctionnelle du préfet de cette région.

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au 20 février 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».