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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

Les méthodes d’essai prévues à l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.


Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».