Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l’article 1er, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au 11 mars 2026 à 12 heures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.