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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2026 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 janvier 2026, le compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

– en produits à 3 388 800,00 euros ;
– en charges à 3 388 800,00 euros.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».