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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) ;
– Union professionnelle de l’enseignement supérieur (UPES).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) : 51,50 % ;
– Union professionnelle de l’enseignement supérieur (UPES) : 48,50 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».