Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 3 février 2026
Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)
(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 16 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances à 15 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A 9 heures
1° Examen de l’avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (33 et 34), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. A 14 heures
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 316 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
A 16 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition de M. Vincent Avignon, directeur des achats d’Auchan Retail
A 17 heures
Captation
2° Audition de Mme Marion Libersac, directrice des produits de grande consommation (PGC) et des frais libre service (FLS) de Coopérative U ;
A 18 heures
Captation
3° Audition de Mme Valérie Jubert, directrice commerciale des achats alimentaires et concepts santé beauté du groupement d’achats E. Leclerc (GALEC) ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 13 h 45 (Salle 245)
Réunion constitutive
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 17 heures (Salle A67)
Réunion constitutive
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures