Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 février 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2026, de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2417, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2026, de M. Charles de Courson, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.
Cette proposition de résolution, n° 2418, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 3 février 2026
Rapport

N° 2405. – Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.