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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Venise, Manifattura Fortuny (producteur), Mariano FORTUNY (créateur), robe Delphos, vers 1920-1930, satin plissé et perles de verre, H. : 141 cm, inv. : C017,

appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia – Museo Fortuny, Venise, Italie,
prêté aux musées de Marseille, organisateurs de l’exposition « ART NOUVEAU ART DÉCO. MARSEILLE AU CŒUR DES STYLES » présentée au Château Borély, musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode, Marseille, du 8 mai 2026 au 25 avril 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2026 au 30 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».