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Le décret n° 2023-1226 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est abrogé.
Le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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