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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 12 janvier 2022, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 231 0 9 SIBNAYAL 24 mEq (potassium) 847 mg/1582 mg, granulés à libération prolongée en sachet PET/alu/PEBD (B/60) (laboratoires ADVICENNE) 70 %
34009 302 230 8 6 SIBNAYAL 8 mEq (potassium) 282 mg/527 mg, granulés à libération prolongée en sachet PET/alu/PEBD (B/60) (laboratoires ADVICENNE) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».