Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

– la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 21 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M. Xavier PIECHACZYK aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (28 voix pour, 4 voix contre) ;
– la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 28 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M. Claude LION aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (10 voix pour, aucune voix contre).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».