Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 janvier 2026

N° 174 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ, visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 janvier 2026

N° 299 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 303 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.