Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 28 janvier 2026
Retrait d’un projet de loi
M. le Premier ministre a fait connaître, le 28 janvier 2026, à Mme la Présidente de l’Assemblée nationale qu’il retirait de l’Assemblée nationale pour déposer au Sénat le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, qui avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2025.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir.
Cette proposition de loi, n° 2401, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Cette proposition de loi, n° 2406, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2397.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de M. Pierre Cazeneuve, un rapport, n° 2396, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de Mme Olivia Grégoire, un rapport, n° 2398, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de M. Paul Midy, un rapport, n° 2400, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, un rapport, n° 2405, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt de rapports sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 2402, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n° 1759).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 2403, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 2404, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2026, de M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, MM. Hervé Berville et Marc de Fleurian un rapport d’information, n° 2399, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025.
Distribution de documents en date du jeudi 29 janvier 2026
Rapport
N° 2365. – Rapport de Mme Perrine Goulet au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). Annexe 0 : Texte de la commission.