Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES PARENTALES COMMISES CONTRE LES ENFANTS ET LA SITUATION DES PARENTS PROTECTEURS, NOTAMMENT DES MÈRES PROTECTRICES

Lors de la première séance du mercredi 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 4 février 2026, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

3. Réunions
Jeudi 29 janvier 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations syndicales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Mathias Thépot, journaliste.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).

A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, Mme Camille L’Hernault, directrice comptable et financière, Mme Caroline Rossigneux-Meheust, secrétaire générale, et M. Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d’information.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d’information.

Vendredi 30 janvier 2026

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 4 février 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Bost-Lienhard, maire de Bosselshausen, vice-présidente de la CC de Hanau-La Petite Pierre (AMF), et de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79 (AMRF).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ;
– détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Olivia Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Boris Tavernier, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, Mme Françoise Buffet, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Assistait également à la réunion. – Mme Olivia Grégoire
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 18 h 30
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sandra Marsaud, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Rolland, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusé. – Mme Marie-Noëlle Battistel
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Bastien Marchive, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Gabriel Attal, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – Mme Marie Pochon
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Hervé Berville, M. Jorys Bovet, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Béatrice Bellay, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Laure Miller, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 11 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Laure Miller, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Stéphane Hablot, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Jérôme Guedj, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Didier Le Gac, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Thierry Sother
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Christophe Mongardien, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Christophe Plassard, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Auguste Evrard, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Olivier Becht, Mme Sylvie Ferrer, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Pierre Taite
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 21 h 15
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jacques Oberti
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Thomas Cazenave
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Christian Baptiste, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Paul Midy, M. Paul Molac
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Émilie Bonnivard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Emeric Salmon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Brigitte Klinkert, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Pascal Lecamp, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Xavier Albertini, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Martineau, M. Nicolas Tryzna
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 13 h 40
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Julien Gokel, Mme Élisa Martin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Danielle Simonnet, M. Michaël Taverne
Excusés. – M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 15 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul
Excusé. – Mme Sophie Mette
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Stéphane Hablot, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Karine Lebon, Mme Graziella Melchior, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – Mme Sylvie Bonnet