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Décision du 27 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

L’article 1er de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. – Délégation est donnée à M. Karen LE CADRE-SIMONIAN, administrateur de l’Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l’administration et de la modernisation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».