Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 :
Dans sa séance du 27 janvier 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Muriel Jourda
Vice-Président : M. Alexandre Portier
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Romain Daubié
M. Christophe Proença
Mme Véronique Riotton
M. Bertrand Sorre
– au Sénat : M. Jean-Michel Arnaud

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 :
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 17 h 05

Députés

Titulaires. – M. Jean-François Coulomme, M. Romain Daubié, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Bertrand Sorre
Suppléants. – M. Joël Bruneau, Mme Élisa Martin, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Valérie Rossi

Sénateurs

Titulaires. – M. Jean-Michel Arnaud, Mme Martine Berthet, Mme Pascale Gruny, Mme Laurence Harribey, Mme Muriel Jourda, M. Cyril Pellevat, M. Michaël Weber
Suppléants. – M. Bernard Fialaire, M. Patrick Kanner, M. Claude Kern, Mme Patricia Schillinger

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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