Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 26 janvier 2026

N° 294 (2025-2026) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 160, 2025-2026) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 janvier 2026

N° 889 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 274 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ludovic HAYE, visant à renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.