Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 298 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;
3° Examen du rapport d’information de M. Laurent Duplomb, visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France », du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition du Général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (à huis clos) ;
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et d’un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur l’évolution de la natalité en France ;
Captation
2° Audition de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, sur son rapport relatif à la gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Echanges sur le rapport n° 166 (2025-2026) fait par MM. Patrick Chaize, sénateur, et Joël Bruneau, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) relatif aux règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive »
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
3° Questions diverses
Commission des Finances à partir de 9 h 30 (Salle de la commission)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget, sur le thème : « Le financement de l’apprentissage »
2° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, sous réserve de son dépôt
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 15, à 9 h 45, à 12 heures (Salle Médicis) et, éventuellement, à 14 heures (Salle A216 – 2e étage Est)
A. A 8 h 15 (Salle Médicis)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation/Presse
1° Examen du rapport de M. David Margueritte, Mme Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
B. A 9 h 45 (Salle Médicis)
Sous réserve de l’inscription à l’ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1° La proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues ;
2° Le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
3° La proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 289 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
5° Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
6° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
7° Questions diverses.
C. A 12 heures (Salle Médicis)
Captation/Presse
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Lion, proposé par le Président de la République en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
3° Questions diverses.
D. Eventuellement, à 14 heures (Salle A216 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Séance du mardi 27 janvier 2026
Présents : Guillaume Chevrollier, Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Viviane Malet, Akli Mellouli, Thani Mohamed Soilihi, Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Pierre-Alain Roiron, Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote : Jacqueline Eustache-Brinio, Micheline Jacques, Annick Petrus.
Bureau de commission d’enquête
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
La commission d’enquête réunie ce mardi 27 janvier a désigné :
– Mme Viviane MALET, présidente
– Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, rapporteure
Dix vice-présidents ont également été désignés :
– Mme Micheline JACQUES et Mme Annick PETRUS
– Mme Catherine CONCONNE et M. Victorin LUREL
– Mme Jocelyne GUIDEZ et Mme Lana TETUANUI
– M. Thani MOHAMED SOILIHI
– M. Pierre MÉDEVIELLE
– M. Akli MELLOULI
– M. Philippe GROSVALET
Convocations
Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet :
– d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 11 heures la désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, sous réserve de son dépôt ;
– d’ajouter, éventuellement, une réunion le matin du jeudi 29 janvier 2026, à l’issue de la discussion générale, pour l’examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission.
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget, sur le thème : « Le financement de l’apprentissage »
2° Questions diverses.
Mercredi 28 janvier 2026
A 11 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, sous réserve de son dépôt
3° Questions diverses.
Jeudi 29 janvier 2026
Eventuellement, le matin, à l’issue de la discussion générale
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : A l’ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 27 janvier 2026
Présents : Florence Blatrix Contat, Sophie Briante Guillemont, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Nadège Havet, Olivier Henno, Vincent Louault, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Michaël Weber.