Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 27 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent.
Cette proposition de loi, n° 2371, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires.
Cette proposition de loi, n° 2372, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé.
Cette proposition de loi, n° 2373, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs.
Cette proposition de loi, n° 2374, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République.
Cette proposition de loi, n° 2375, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants.
Cette proposition de loi, n° 2376, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République.
Cette proposition de loi, n° 2377, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République.
Cette proposition de loi, n° 2378, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur.
Cette proposition de loi, n° 2379, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte.
Cette proposition de loi, n° 2380, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes.
Cette proposition de loi, n° 2381, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées.
Cette proposition de loi, n° 2382, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République.
Cette proposition de loi, n° 2383, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé.
Cette proposition de loi, n° 2384, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Blanchet, une proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.
Cette proposition de loi, n° 2385, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d’expulsion dans le cadre d’occupations illicites.
Cette proposition de loi, n° 2386, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcération.
Cette proposition de loi, n° 2387, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Fabrice Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage.
Cette proposition de loi, n° 2388, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l’effet de drogues et d’alcool.
Cette proposition de loi, n° 2389, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à structurer durablement la lutte contre l’endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale.
Cette proposition de loi, n° 2390, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves.
Cette proposition de loi, n° 2391, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires.
Cette proposition de loi, n° 2392, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Sébastien Saint-Pasteur, une proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.
Cette proposition de loi, n° 2393, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Julien Guibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents.
Cette proposition de loi, n° 2394, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de MM. Bertrand Sorre, Romain Daubié, Christophe Proença et Mme Véronique Riotton, un rapport, n° 2395, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Philippe Latombe, un rapport, n° 2369, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon un rapport d’information, n° 2370, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale.
Distribution de documents en date du mercredi 28 janvier 2026
Rapport
N° 2364. – Rapport de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). Annexe 0 : Texte de la commission.