Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement et cessation de commissionnement d’agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l’autorité du ministre des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Par arrêté du ministre des transports en date du 16 janvier 2026, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l’article R. 130-9 du code de la route.
Il est mis fin au commissionnement en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant.