Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

M. LARTIGAU (Grégoire, Camille, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 5 CARNOT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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