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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Dans la limite des attributions du service des biens à double usage, délégation est donnée à l’effet de signer, soit au nom du ministre chargé de l’industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Pierick MONVILLE, ingénieur en chef de l’armement, adjoint au chef du service ;
M. Patrice EDEY GAMASSOU, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du bureau de l’expertise technique et industrielle ;
M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d’administration de l’Etat, conseiller aux affaires européennes ;
M. Kamel ATARI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’expertise administrative.

La décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».