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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Denis DETCHEVERRY, qui fut sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon de 2004 à 2011.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 26 janvier 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 637), déposée sur le Bureau du Sénat le 19 mai 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».