Décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Graffiti Urban Radio » est remplacé par : « Graffiti Radio ».


La présente décision sera notifiée à l’association Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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