L’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l’ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RCM-Radio Claude Monnet en modulation de fréquence.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 9 février 2026.
I. – Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l’ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude :
– le descriptif effectif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ;
– dès qu’elle est disponible, la mesure de l’excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l’ARCOM.
II. – Si l’ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe de la présente autorisation. Il transmet à l’ARCOM les résultats de cette vérification.
Le titulaire de la présente autorisation s’engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par l’ARCOM Caen.
La présente décision sera notifiée à l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.