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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d’un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété des biens suivants :

– Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l’Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l’Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : S.D.1964.1 ;
– Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l’Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;
– France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ; Coupe ovale sur pied : Le Baptême du Christ ; première moitié du xviie s. ; céramique à glaçure plombifère ; H. : 5, L. : 30,5, La. : 25,5 cm, dépôt de l’Etat (1828), inv. : MRR 149 (H 193), D.C.714,

appartenant à la ville de Rouen et affectés aux collections publiques du musée de la Céramique et du musée des Beaux-Arts de Rouen, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour maintien de l’affectation aux musées de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».