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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété du bien des collections nationales suivant :

– Jean HÉLION (1904-1987), Abstraction bleu et rouge, dite Figure brillante, 1936, huile sur toile, 112 × 83,8 × 2,2 cm, acquis par l’Inspection générale des musées de Province pour le musée de Beauvais (juin 1958), dépôt de l’Etat (mars 1959), récolé-vu (2011), inv. : AM 3594 P, 59.2,

est transférée au département de l’Oise pour affectation aux collections publiques du MUDO-Musée de l’Oise, Beauvais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée national d’Art moderne, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Beauvais et sera inscrit sur l’inventaire du MUDO-Musée de l’Oise, Beauvais à la date de publication de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».