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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété du bien des collections nationales suivant :

– Georges D’ESPAGNAT (1870-1950), Portrait de Paul Valéry, vers 1913, Salon d’automne de 1913, huile sur toile, 185 × 75 cm, acquis par l’Inspection générale des musées de Province pour le musée de Sète à la veuve de l’artiste (juin 1955), dépôt de l’Etat (août 1955), récolé-vu (2025), inv. : AM 3369 P, D.55.1.1,

est transférée à la ville de Sète pour affectation aux collections publiques du musée Paul Valéry, Sète, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires respectifs du musée national d’Art moderne, Paris, et du musée d’Orsay, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Sète et sera inscrit sur l’inventaire du musée Paul Valéry de Sète à la date de publication de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».